25.12.24

Fin de l’exonération fiscale des gains : une réforme qui met en danger les joueurs et l’économie des jeux d’argent

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Le Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO) a récemment proposé une réforme majeure : taxer les gains des joueurs dès 500 euros par an. ...
23.5.24

JONM : la nouvelle donne pour les jeux d'argent en ligne

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La loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 vient bousculer le monde des jeux d'argent en ligne avec l'introduction d'un cadre expériment...
17.3.24

Pari sportif et fiscalité : misez sur le rescrit pour des gains sans risque !

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Dans un contexte où les contrôles fiscaux des parieurs sont en forte augmentation en France, il est essentiel de connaître les moyens de se...
3.11.23

Conseiller en paris sportifs : Tous les tipsters ne sont pas dans le viseur des autorités !

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L'univers des paris sportifs est complexe. Si les bookmakers proposent les cotes, ce sont les tipsters qui, souvent, guident les parieur...
28.10.23

L'Ascension des Paris Sportifs: Un Pilier Économique pour le Sport Français

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L'environnement juridique des jeux d'argent et de hasard en France a souvent été au centre des débats, particulièrement en ce qui co...
25.10.23

La FDJ condamnée par la Cour d'appel de Paris : une victoire judiciaire contre les clauses abusives

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La Cour d'appel de Paris vient de condamner la Française des Jeux pour une clause abusive dans ses contrats de paris sportifs. Une bell...
24.9.23

BETCLIC condamné : le siège à Malte ne protège pas des sanctions françaises

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L'audace de BETCLIC , un bookmaker dont le siège social est basé à Malte, qui a tenté de défier la justice française, s'est soldée p...
24.11.22

BETCLIC condamné par le Premier Président de la Cour d'appel de Paris

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Suite au  jugement rendu le 17 mai 2022  par le tribunal judiciaire de Paris,  BETCLIC  a tenté d'aménager  sa condamnation afin de ne p...
12.11.22

WINAMAX condamné par le Tribunal judiciaire de Paris pour refus de paiement des plusieurs paris gagnants

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L'opérateur WINAMAX a été condamné par la Tribunal judiciaire de Paris a payer les gains d'un parieur pour un montant de 40 724 eur...

BETCLIC condamné par le Tribunal judiciaire de Paris pour confiscation du solde du compte d'un parieur

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Le Tribunal judiciaire de Paris a condamné la société  BETCLIC ENTERPRISES LIMITED à  verser à un parieur la somme de 32 785,30 euros, ave...
11.4.21

Paris sportifs et erreur manifeste (ACTE 2) : la Cour de cassation condamne à nouveau la FDJ

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La Cour de cassation a de nouveau condamné la FDJ qui persistait à opposer une erreur manifeste pour ne pas payer les parieurs qui aurait va...