Droit des Jeux d'argent et de hasard: 2024

25.12.24

Fin de l’exonération fiscale des gains : une réforme qui met en danger les joueurs et l’économie des jeux d’argent

Le Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO) a récemment proposé une réforme majeure : taxer les gains des joueurs dès 500 euros par an. Présentée comme une mesure pour protéger les joueurs et lutter contre l’addiction, cette initiative cache en réalité des objectifs purement fiscaux. Pire encore, elle risque d’aggraver les problèmes qu’elle prétend résoudre. 

23.5.24

JONM : la nouvelle donne pour les jeux d'argent en ligne

La loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 vient bousculer le monde des jeux d'argent en ligne avec l'introduction d'un cadre expérimental pour les jeux à objets numériques monétisables (JONM). Cette nouvelle catégorie de jeux, où les objets virtuels peuvent être achetés, vendus ou échangés contre de l'argent réel, ouvre un champ des possibles pour les entrepreneurs, mais sous certaines conditions.

17.3.24

Pari sportif et fiscalité : misez sur le rescrit pour des gains sans risque !

Dans un contexte où les contrôles fiscaux des parieurs sont en forte augmentation en France, il est essentiel de connaître les moyens de se prémunir contre ces procédures potentiellement coûteuses. Le rescrit fiscal apparaît comme une solution efficace et avantageuse pour les joueurs souhaitant sécuriser leur situation fiscale. Découvrez comment cet outil méconnu peut vous faire économiser du temps et de l'argent.