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La Cour d'appel de Paris vient de condamner la Française des Jeux pour une clause abusive dans ses contrats de paris sportifs. Une belle victoire d'un parieur face à ce géant du jeu qui rappelle que les droits des consommateurs et des parieurs doivent être respectés.
La semaine dernière, la Cour d'appel de Paris a rendu un arrêt important concernant les clauses abusives dans les contrats de jeux et paris.
L'affaire concernait M. X, un parieur qui avait conclu 48 contrats de paris sportifs dans un point de vente agréé par la Française des Jeux (FDJ). M. X avait parié sur les résultats d'un match de football tunisien. Après que ses pronostics se soient révélés exacts, la FDJ a refusé de payer les gains, estimant que l'aléa avait disparu au moment des paris.
M. X a donc assigné la FDJ devant le tribunal judiciaire, qui lui a donné raison en première instance. La FDJ a fait appel, mais la Cour d'appel de Paris a confirmé le jugement le 12 octobre 2023.
L'intérêt de cet arrêt réside dans l'annulation d'une clause du règlement de la FDJ, jugée "potestative" et donc abusive. Cette clause donnait le pouvoir discrétionnaire à la FDJ d'annuler des paris après le début d'une manifestation sportive. La Cour d'appel a considéré que cette clause contredisait l'engagement pris par la FDJ de payer les paris à la cote convenue.
Cette décision est donc une victoire pour M. X, mais aussi pour tous les parieurs face aux clauses abusives des opérateurs de jeux. Elle rappelle que même les grands groupes comme la FDJ ne peuvent pas imposer n'importe quelle clause dans leurs contrats. Le consentement du cocontractant et l'équilibre du contrat doivent être respectés.
En confirmant le jugement de première instance, la Cour d'appel sanctionne le comportement abusif de la FDJ et rétablit M. X dans ses droits. Elle montre que face à des clauses manifestement abusives, la justice peut être saisie pour les faire annuler et obtenir réparation. M. X a eu raison de ne pas se laisser intimider et de faire valoir ses droits jusqu'au bout !
