L'audace de BETCLIC, un bookmaker dont le siège social est basé à Malte, qui a tenté de défier la justice française, s'est soldée par un échec. Cet article présente la triple condamnation du bookmaker pour une seule et même affaire.
Tour à tour, le Tribunal judiciaire de Paris, puis le Premier Président de la Cour d'appel et enfin la Cour d'appel de Paris ont condamné successivement BETCLIC dans une même affaire.
Par un jugement du 17 mai 2022, BETCLIC est condamné par le Tribunal judiciaire de Paris à verser plus de 30000 euros à un parieur.
Le bookmaker a alors saisi la Cour d'appel de Paris ainsi que le Premier Président de la Cour d'appel afin d'obtenir, dans un premier temps, l'autorisation de ne pas exécuter la condamnation tel que le Tribunal judiciaire l'avait ordonné.
Par une ordonnance du 23 novembre 2022 rendue par le Premier Président, BETCLIC est à nouveau condamné au paiement des frais d'avocat et la demande du bookmaker rejeté.
Enfin, fort de son siège social situé à Malte, BETCLIC imagine poursuivre son appel devant la Cour sans exécuter sa condamnation de première instance et sans tirer de leçon de l'ordonnance du Premier Président de la Cour.
La Cour d'appel de Paris a alors radié l'appel de BETCLIC et l'a condamné au paiement des frais d'avocat.
Cette affaire met en perspective les difficultés des parieurs français pour résoudre un litige avec un bookmaker situé à Malte.
Le droit européen et l'Union européenne trouvent ici leurs limites.
Il apparaît désormais évident que les autorités françaises (ANJ) doivent imposer, aux bookmakers exploitant leurs activités sur le territoire national, d'avoir un siège social en France afin de protéger les parieurs-consommateurs des abus procéduraux sous prétexte d'une domiciliation à Malte.
