26.11.13
Le poker Texas Hold'em, le poker Omaha et le rami-poker sont des jeux de hasard
20.11.13
La Commission européenne s'oppose à certaines réglementations nationales
La Commission européenne a demandé aujourd'hui à un certain nombre
d’États membres de mettre leur cadre réglementaire national régissant
les services de jeux de hasard en conformité avec les libertés
fondamentales du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Le budget de l'ARJEL minorée de 7,5 %
Des réductions de crédits vont toucher les autorités
administratives indépendantes. L'enveloppe budgétaire de l'ARJEL a été minorée de 7,5 % et celles de
l'ARCEP, de la commission de régulation de l'énergie (CRE) et de
l'autorité de la concurrence de 1,5 %.
Rapport relatif à la nomination du président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne
Lors des débats parlementaires en juillet dernier, le Sénat a souhaité que la nomination du président de l'ARJEL par le président de la République soit, à l’avenir, soumise à la procédure d’audition et d’avis public des commissions parlementaires prévue au dernier alinéa de l’article 13 de la Constitution.
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