Droit des Jeux d'argent et de hasard: octobre 2013

11.10.13

Quelles mesures contre les nuisances portées à l'image du sport de haut niveau ?

Assemblée nationale
L'essor des paris en ligne et les risques inhérents à cette activité nuisent à l'image du sport de haut niveau et attirent la méfiance du public, alors même que certaines disciplines sont déjà affectées par les scandales de dopage ou de corruption de leurs instances dirigeantes. 

Rapport sur la nomination du président de l'ARJEL

François Marc
Lorsque le Sénat a examiné le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne en février 2010, le rapporteur s'est attaché à faire valoir les nombreux risques que comportait le choix du gouvernement de l'époque de libéraliser cette activité. 

4.10.13

Fusion de Gambling Commission et de la National Lottery Commission

Gambling commission
Suite à l'approbation du Parlement, la Gambling Commission et la National Lottery Commission ont fusionné le 1er Octobre 2013. Aucune modification n'a été apportée aux législations sur les jeux de hasard, les paris sportifs ainsi que sur l'organisation et l'exploitation de la Loterie National.

1.10.13

Le poker en ligne dans le viseur des autorités russes


poker russie
À l'instar du droit français, les autorités russes ont désormais le pouvoir d'exiger le blocage de site de jeux en ligne auprès d'un fournisseur d'accès à internet  (FAI). Le poker en ligne est clairement visé par ces restrictions.