La création annoncée de l’Autorité de l’intégrité du sport et des jeux en ligne

L’Agence française de lutte contre le dopage et l’Autorité de régulation des jeux en ligne seront supprimées, et donneront naissance à l’Autorité de l’intégrité du sport et des jeux en ligne qui sera une autorité administrative indépendante dotée d’une personnalité morale et de pouvoirs renforcés. 

Loterie en ligne et protection du consommateur

Une proposition de loi, récemment déposée, a pour objet de renforcer les dispositions du Code de la consommation relatives aux loteries. L'objectif est de s'attaquer aux opérateurs de  loterie en ligne qui se servent des failles de la réglementation en vigueur pour prospérer.

Les inquiétudes de la filière hippique se poursuivent face au plan d'action européen

Les perspectives européennes continuent d'inquiéter la filière hippique française. Le protectionnisme tant promis pour ce secteur ne semble pas convaincre. Le député Le Fur a alors demandé des clarifications sur les intentions du gouvernement actuel.

Vers une fusion de l'ARJEL et de l'Agence française de lutte contre le dopage ?

M. Gérald DARMANIN a déposé une proposition de loi visant à la fusion de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et de l'Agence française de lutte contre le dopage (Porposition n° 1264, déposée le 16 juillet 2013 et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation).

Comparaison des chiffres d’affaires des marchés français, italien et espagnol

Dans un rapport comparatif synthétique l'ARJEL confronte et rapproche les marchés français, italien et espagnol des jeux et paris en ligne à l'aide des informations transmises par ses homologues l'AAMS et le DGOJ.

Cour d'appel de Montpellier, 1° Chambre, Section B, Arrêt du 22 mai 2013

Suite au non paiement d'un pari à un parieur, la Française des jeux a été condamnée à payer à son cocontractant le montant des sommes gagnées. La cour d'appel de Montpellier vient ainsi poser les limites à l’annulation unilatérale du contrat de pari sportif par un opérateur pour soupçon de fraude.