Droit des Jeux d'argent et de hasard: COMLOT : Rapport d'activité 2012

4.6.13

COMLOT : Rapport d'activité 2012

COMLOT : Rapport d'activité 2012
Depuis le début de ses activités d’homologation et de surveillance en 2006, la Commission intercantonale des loteries et paris (COMLOT) veille à ce que la population puisse jouer en Suisse aux jeux de loterie et aux paris sportifs en toute sécurité. En six ans, elle s’est imposée comme un acteur majeur du secteur des jeux d’argent.

En autorisant une offre attrayante contrôlée, tout en luttant contre les offres illégales de jeux de hasard, elle vise à canaliser les jeux de hasard et à atténuer les risques liés aux loteries et aux paris (addiction, manipulations de jeux). En sa qualité d’autorité indépendante de surveillance, la Comlot veille au respect de l’environnement légal et à une régulation proportionnée et proche de la pratique. A l'instar de L'ARJEL, COMLOT publie rapport d'activité annuel.



COMLOT : Rapport d'activité 2012 by Matthieu Escande




Matthieu Escande
Posté par :
+Matthieu Escande 
Docteur en Droit / Ph.D in Law
Elève avocat / Trainee Lawyer
Spécialiste des jeux d'argent et de hasard
+Le droit des jeux d'argent et de hasard