ARJEL : Rapport d'activité 2012

Les opérateurs de jeux d'argent et de hasard en ligne lèvent la tête. Le secteur des paris sportifs a connu une croissance significative de l’ordre de 19 % des mises en 2012. Le secteur des paris hippiques en ligne a progressé de 9 % en termes de mises. Enfin, s’agissant du poker en ligne, l’activité des tournois a progressé de 21 % en 2012.

Arrêt de la cour d'appel de Versailles : l'affaire Riblet relancée

L'affaire Robert Riblet est relancée suite à un arrêt de la cour d'appel de Versailles rendu le 22 mars 2013. Dans cette décision la cour d'appel estime devoir renvoyer le dossier au juge instructeur, ce dernier n'ayant "pas vidé sa saisine dont l'étendue avait été définie par la plainte avec constitution de partie civile et par le rapport de la DGCCRF". 

Arrêt de la cour d'appel de Toulouse : l’universalité du Texas hold’em comme jeu de hasard n’est pas établie

Dans l'arrêt rendu le 17 janvier 2013, la cour d'appel de Toulouse confirme le jugement de première instance et opère un revirement de jurisprudence en énonçant une décision divergente de celle rendue par la cour d'appel de Versailles le 4 mars 2009. 

Droit pénal des jeux : Non-lieu à renvoi des QPC pour la Cour de cassation (Ch. Crim., 27 mars 2013, n° 12-85115)

Trois individus condamnés pour infractions à la législation sur les jeux ont soumis trois QPC afin de savoir si les articles L. 324-2 et 324 -1 alinéa 2 du Code de la sécurité intérieure ainsi que l'article 324-7 12 du Code pénal sont conformes au principe constitutionnel de légalité des délits et des peines.

La fiscalité des joueurs de poker

Le régime fiscal des joueurs de poker français semble être une énigme pour la plupart d'entre eux. Depuis la promulgation de la loi du 12 mai 2010, cette activité en ligne a suscité un engouement important de la part de la communauté des joueurs de poker. Cette situation a entraîné tout un tas d'interrogations. Les multiples interpellations dont nous avons fait l'objet commandent de mettre un terme au suspens.

Proposition de loi visant à renforcer la réglementation des loteries en ligne

La proposition de loi exposée ci-dessous a pour objet de modifier le Code la consommation et "renforcer" la réglementation des loteries en ligne. Ce texte devrait être favorablement accueilli par la commission des affaires économiques.

Les jeux d’argent exclus du champ d'application du démarchage et de la vente à distance

La nouvelle loi relative au droit de la consommation prévoit le régime juridique applicable au démarchage et à la vente à distance. Elle transpose les articles 2, 3 et 6 à 16 de la directive 2011/83/UE, relatifs aux contrats conclus à distance et hors établissement.

Etat et jeux d’argent : les jeux sont-ils faits ?

Il s'agit du colloque organisé par le Centre d’études et de recherches sur le droit administratif et la réforme de l’État qui se déroulera le 23 et 24 mai à l'Université Montesquieu, Bordeaux IV.  Jean-Baptiste Vila, maître de conférences, est en charge de l'organisation scientifique. Vous pouvez découvrir le programme complet ci-dessous.