M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de citoyens français concernés par une interdiction de pénétrer dans un casino en France en 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011 (Question publiée au JO le : 13/11/2012 page : 6421).
jeu, pari, loterie, poker, loi, jurisprudence, course hippique
27.4.13
20.4.13
Bilan de l'ouverture des jeux en ligne, trois ans après - Table ronde
Plusieurs points de vue ont été exposés devant le Sénat et relatent avec plus ou moins de fidélité les 3 années de "régulation" des jeux et paris en ligne en France. Cette table ronde est néanmoins importante car elle permet d'observer les nouvelles perspectives du futur marché des jeux virtuels en France.
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12.4.13
Le contrat de loterie québécois en question ? - Ifergan c. Société des loteries du Québec, 2012 QCCS 5600
La chance a-t-elle souri à M. Ifergan, le soir du 23 mai 2008? Le gros lot de la loterie SUPER 7 est de 27 000 000 $. Celui-ci réclame à la Société des Loteries du Québec (« Loto-Québec »),
la moitié du gros lot de 27 000 000 $ qui a fait l’objet d’un tirage ce
soir-là, dans le cadre de la loterie Super 7. On sait qu’un autre
détenteur détient la combinaison gagnante.
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Québec
6.4.13
Skill or chance : what does it take ti play poker in France
Le Commentaire de la décision rendue le 20 juillet 2011 par le Tribunal correctionnel de Toulouse (5ème ch., n° 965/11) publié en septembre 2011 pour la revue juridique World Online Gambling Law report (vol. 10) est présenté pour les lecteurs du site droit-jeu-pari.com.
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TGI
Propos de Marc Valleur sur le problème de l'addiction aux jeux
"Les problèmes d’addiction et de surendettement liés aux jeux d’argent ont commencé en 1987 avec l’introduction des machines à sous dans les casinos. On est alors passé de la loterie nationale, jeu de rêve où l’on imaginait ce que l’on ferait quand on serait millionnaire, à des jeux de sensation pure où l’on est hypnotisé par un écran. Cette recherche de sensation brute devient le mode dominant de consommation".
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3.4.13
1.4.13
Analyse des distorsions de la concurrence sur le marché français des jeux et paris en ligne
Cette tribune a été rédigée en janvier 2011 pour IGA Magazine. Cet article est retranscrit au format numérique pour les lecteurs du site droit-jeu-pari.com.
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