La course aux réglementations sur les jeux en ligne aux États-Unis

Le Nevada remporte la course dans la promulgation des "interactive Gambling Bill" face au New-Jersey et au Delaware. Ce texte a été présenté, le jeudi 21 février 2013 dans la matinée, devant le comité judiciaire commun, puis approuvé dans l'après-midi par l'Assemblée législative.

Arrêt Arrêt Stanleybet et Sportingbet - CJUE 24 Janvier 2013 (affaires C‑186/11 et C‑209/11)

La possibilité de préserver les monopoles relatifs à l'organisation des jeux d'argent et de hasard se confirme une nouvelle fois. Selon la CJUE, en fonction du niveau de protection des consommateurs et de l’ordre social que les autorités grecques entendent assurer, évalué sur la base de critères objectifs et non discriminatoires, les monopoles d’État peuvent être maintenus.

Le renforcement des pouvoirs d'enquête de l'ARJEL et l'allègement de la fiscalité sur les jeux

Le rapport d'information n° 127 déposé à l'Assemblée nationale sur l’application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances, présenté par le député Christian Eckert, propose un renforcement des pouvoirs d'enquête de l'ARJEL et un allègement partiel de la fiscalité sur les jeux automatiques dans les casinos.

Conseil d'Etat 26 novembre 2012 (n° 351163)

Pour les cyberbookmakers, l'obligation d'archivage en temps réel des données relatives à l'ouverture des comptes et à l'acceptation des conditions générales de vente ne découle pas de dispositions législatives ou réglementaires.

La stagnation des prélèvements de l'Etat sur les jeux d'argent et de hasard

L'ouverture à la concurrence n'aura pas eu l'effet escompté et le marché des jeux n'aura pas était dynamisé pour autant. Les recettes fiscales de l’État n'ont pas évolué depuis 2010 ou très peu. Voici la réponse du Ministre du budget en chiffre.

La menace pèse sur les casino hors ligne

La menace pèse sur les casinos hors ligne. Les syndicats patronaux représentant les 196 casinos français ont annoncé un exercice en baisse de 1,8 %. Les casinos sont la source de 15 000 emplois directs même s'ils ont connu une diminution de leur chiffre d'affaires de 20 %.