jeu, pari, loterie, poker, loi, jurisprudence, course hippique
7.12.12
5.12.12
La modification amorcée du Gambling Act 2005 par l'Offshore Gambling Bill 2012-13
L'Offshore Gambling Bill 2012-13 a été présenté au Parlement britanique le 25 Juin 2012.
Ce projet de loi vise envisage la modification du Gambling Act 2005 afin de réglementer plus rigoureusement les jeux et paris en ligne sur les aspects du droit de la consommation.
Inscription à :
Articles (Atom)