Après le déclassement d'Alberto Contador pour sa sa victoire du Tour de France 2010, les parieurs ayant misé sur la victoire d'Andy Schleck, en 2010, peuvent-ils exercer un recours afin d’obtenir la réparation du préjudice subi, pour la perte du pari ? Grande question... Qui est responsable du préjudice ? Alberto Contador ? Les bookmakers ? Ou encore les organisateurs du Tour de France ?
Dans le cas d'une faute commise par un sportif, évoluant dans un cadre professionnel, officiellement sanctionné, soit par les arbitres, soit par une commission de discipline, ou encore par le tribunal arbitral du sport, il semble que la responsabilité du fautif peut être engagé, dans la mesure ou la faute à entraîner la réalisation d'un préjudice à autrui.
Le 4 mai 1972, la Cour de cassation avait admis la responsabilité d'un jockey, qui avait intentionnellement modifié l'ordre d'arrivée de la courses. Sa responsabilité était mise en cause car il avait violé le règlement de la compétition, puis avait été sanctionné par les commissaires aux courses.
Cette hypothèse rejoint donc un article précédemment paru (La Responsabilité des cyclistes en cas de dopage dans le cadre des paris sportifs).
Un parieur peut normalement poursuivre le coureur cycliste dans ce cas, sur le fondement de l'article 1382 et suivants du Code civil, pour la perte d'une chance de gains en relation directe de cause à effet avec la faute du coureur qui est de nature à fausser le résultat de la course.
S'agissant des bookmakers, les conditions générales de ventes n'envisagent pas une telle situation. L'opérateur qui ne prévoit pas de s’exonérer dans une telle situation peut être condamner à restituer les mises sur le pari litigieux. L'opérateur doit s'assurer que les paris proposés aux parieurs sont parfaitement conformes au règlement de la compétition. Or, il est notoire que les courses de cyclisme, et notamment le Tour de France, sont régulièrement entachées de scandales liés au dopage. Alors, la situation est très discutable sur le plan juridique. Bon nombre d'arguments plaident en faveur du parieur, mais aussi en faveur du bookmaker, dans l'hypothèse d'un litige opposant bookmaker et parieur.
Tout comme les parieurs, les bookmakers peuvent engager des poursuites contre le cycliste fautif, mais également à l'encontre des organisateurs du Tour de France. Ce dernier n'a peut être mise en œuvre tous les moyens nécessaires afin éviter les cas de dopage dans le cadre de la compétition qu'il organise. Là encore la situation est susceptible de contentieux.
Peut être des affaires se révèleront, et permettront de contribuer à la lutte contre le dopage. (Vous pouvez découvrir, ci-dessous, la sentence prononcer à l'encontre d'Alberto Contador.)
Un parieur peut normalement poursuivre le coureur cycliste dans ce cas, sur le fondement de l'article 1382 et suivants du Code civil, pour la perte d'une chance de gains en relation directe de cause à effet avec la faute du coureur qui est de nature à fausser le résultat de la course.
S'agissant des bookmakers, les conditions générales de ventes n'envisagent pas une telle situation. L'opérateur qui ne prévoit pas de s’exonérer dans une telle situation peut être condamner à restituer les mises sur le pari litigieux. L'opérateur doit s'assurer que les paris proposés aux parieurs sont parfaitement conformes au règlement de la compétition. Or, il est notoire que les courses de cyclisme, et notamment le Tour de France, sont régulièrement entachées de scandales liés au dopage. Alors, la situation est très discutable sur le plan juridique. Bon nombre d'arguments plaident en faveur du parieur, mais aussi en faveur du bookmaker, dans l'hypothèse d'un litige opposant bookmaker et parieur.
Tout comme les parieurs, les bookmakers peuvent engager des poursuites contre le cycliste fautif, mais également à l'encontre des organisateurs du Tour de France. Ce dernier n'a peut être mise en œuvre tous les moyens nécessaires afin éviter les cas de dopage dans le cadre de la compétition qu'il organise. Là encore la situation est susceptible de contentieux.
Peut être des affaires se révèleront, et permettront de contribuer à la lutte contre le dopage. (Vous pouvez découvrir, ci-dessous, la sentence prononcer à l'encontre d'Alberto Contador.)
Posté par :
Matthieu ESCANDE
Chercheur en Droit
Université de Toulouse I
Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé