Le Département de Justice américaine opère une nouvelle interprétation du Wire act 1961. Cette loi fédérale ne viserait désormais plus que les paris sportifs et par conséquent sanctionnerait uniquement les bookmakers. Ainsi, les loteries, les jeux de hasard et d'adresse seraient ouverts dès l'instant où l’État émetteur de l'offre et l’État dans le lequel le joueur réside n'opposent aucune prohibition générale.
Par exemple, à moins qu'il soit assimilé à un concours et non à un jeu, le poker en ligne ne ferait pas l'objet de restriction sur le plan fédéral. Le Département de Justice américain (DOJ) propose ainsi une interprétation très souple des conditions posées par le Wire Act 1961. Le nouvelle règle peut même être jugée comme permissive en vue de permettre d'importantes rentrées fiscales pour le gouvernement américain en cette période de crise.
Cette opinion, du 20 septembre 2011, a été rendue officielle le 23 décembre par le Département de Justice américain. Elle ouvre la porte à de nouveaux litiges, avec un probable conflit de loi entre le Wire act 1961 et le Unlawful Internet Gambling Enforcement Act. Quoiqu'il en soit, la libéralisation des jeux et loteries en ligne aux USA est enclenchée...
State Lotteries Opinion
Matthieu ESCANDE
Chercheur en Droit
Université de Toulouse I
Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé