La suppression de la taxe pour le financement de la lutte contre l'addiction aux jeux

Le ministre des sports, David Douillet, a proposé un amendement tendant à affranchir les opérateurs de paris en ligne d'une taxe destinée à financer l'addiction à l'égard des jeux et paris. Il considère  que "l’objectif de lutte contre l’addiction et de prévention contre le jeu excessif [...] est déjà plutôt satisfait". Les propos du ministre sont ainsi révélateur des véritables objectifs de la loi du 12 mai 2010.

Rapport économique de Henrik Jordahl sur le marché des jeux de hasard en Suède

Henrik Jordahl, membre du Research Institute of Industrial Economics de Stockholm, a publié rapport intitulé : Sweden’s Digital Growth Industry, New Perspectives on the Need for a Re-regulated Gaming Market. (Report in English).

Bruno Gil contre FDJ

Jeudi 19 janvier 2012, à 14 heure, aura lieu l’audience publique, devant le TGI de Carcassonne relative au litige opposant Bruno Gil à la Française des Jeux.Il s'agissait du non paiement des paris remporté par Monsieur Gil.

Réponse ministérielle concernant les demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation de jeux

En 2010, la commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation et les renouvellements d'autorisation de jeux, avait instruit 82 dossiers dont 72 dossiers de casinos et 10 dossiers de cercles de jeux. Désormais, le comité consultatif des jeux des jeux par le décret n° 2011-252 du 9 mars 2011 précise le ministre de l'Intérieur.

La prévention est le meilleur moyen de limiter les risques et de favoriser le jeu responsable

Florian Motemps, co-fondateur de KUZEO, le comparateur des sites de jeux d’argent en ligne légaux, nous offre son analyse sur l'addiction des jeux en ligne. Selon lui, l'addiction est un phénomène important, pour lequel, il convient de promouvoir un jeu responsable.

Stanley International ne pourra pas ouvrir et exploiter des points de vente sur le territoire français

Le bookmaker ne sera pas en mesure d'obtenir des autorisations nécessaires lui permettant d'ouvrir et d'exploiter cent boutiques et points de vente sur le territoire français pour y proposer ses jeux de pronostics et paris sportifs.

Bwin n'est pas autorisé à exploiter des loteries sur le territoire français

La société Bwin se voit refuser par le Conseil d'Etat sa demande d'annulation du monopole sur les loteries, détenu par la Française des jeux. L'argument selon lequel Bwin exploite déjà des jeux de loterie dans d'autres pays, membres de l'Union européenne, n'est pas recevable. Cet élément ne peut pas remettre en cause les objectifs fixés à la FDJ.

Le Conseil d'Etat rejette la requête de Zeturf, confirmant implicitement le statut de pionnier de la société dans l'ouverture du Marché des jeux et paris

Employant tous les recours judiciaires et administratifs, Zeturf est un des pionniers de libéralisation du marché des jeux et paris en ligne. Le 30 décembre 2011, le Conseil d’État rejette la demande de Zeturf étant que la société proposant des paris sur les courses hippique a obtenu le droit par l'AEJEL d'exploiter légalement son activité.

L'ARJEL aidera financièrement les FAI pour bloquer les sites de jeux illégaux

Le décret, relatif aux modalités d'arrêt de l'accès à une activité d'offre de paris ou de jeux d'argent et de hasard en ligne non autorisée, a été publié le 1 janvier 2012. L'obligation qui pèse sur les FAI pourra être compensée financièrement par l'ARJEL.

3,5 milliards d'euros de revenu sur les jeux pour l'Etat

En vertu de l'article 64 de la loi de finance de 2012, les ressources affectées au budget résultant du produit des jeux, des loteries et des paris sont proches des 3,5 milliards d'euros, dont plus de 2 milliards versés par la Française des jeux. Voyez ci-dessous l'extrait de la loi de finance.

La libéralisation américaine des jeux et loteries en ligne au niveau fédéral

Le Département de Justice américaine opère une nouvelle interprétation du Wire act 1961. Cette loi fédérale ne viserait désormais plus que les paris sportifs et par conséquent sanctionnerait uniquement les bookmakers. Ainsi, les loteries, les jeux de hasard et d'adresse seraient ouverts dès l'instant où l’État émetteur de l'offre et l’État dans le lequel le joueur réside n'opposent aucune prohibition générale.

Etude comportementale destinée aux joueurs non dépendants

Ce sondage est anonyme et a pour vocation d'aider la recherche comportementale des joueurs sur internet. Il est proposé par le Service d’addictologie des Hôpitaux Universitaires de Genève. Convaincu que ces recherches scientifiques sont nécessaires et intimement liées à l'évolution du droit des jeux d'argent et de hasard, je laisse les joueurs volontaires découvrir ce questionnaire transmis par Grégoire Monney, psychologue au Département de santé mentale et de psychiatrie.