L'industrie britannique des jeux d'argent et de hasard ne connaît pas la crise

Entre le mois d'avril 2011 et le mois de mars 2012, l'industrie britannique des jeux d'argent et de hasard a généré un rendement brut de 5,8 milliards de livres, soit une augmentation de 0,2 milliards de livres depuis novembre 2010.

La modification amorcée du Gambling Act 2005 par l'Offshore Gambling Bill 2012-13

L'Offshore Gambling Bill 2012-13 a été présenté au Parlement britanique le 25 Juin 2012.  Ce projet de loi vise envisage la modification du Gambling Act 2005 afin de réglementer plus rigoureusement les jeux et paris en ligne sur les aspects du droit de la consommation.

La révision annoncée de la loi relative aux jeux d'argent et de hasard en ligne

La loi du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne sera très prochainement modifiée et renforcée. Les lacunes liées à la lutte contre les fraudes et à la prévention de l'addiction sont au cœur des préoccupations de la ministre des sports.

Vers une taxe européenne sur les jeux de hasard...

Le Parlement européen a annoncé sa volonté de créer une union bancaire au sein de l'Europe afin de lutter efficacement contre le blanchiment de capitaux. Selon le communiqué de presse du 14 novembre 2012, une taxe au niveau européen sur les jeux de hasard serait un outil incontournable pour éviter et contribuer aux contrôles des flux financiers. 

Matthieu Escande dans la presse nationale

Mes travaux de recherche et mes compétences ont suscité un vif intérêt dans la presse nationale. À cet égard, je remercie Claire Le Nestour (Le Parisien), Didier Arnaud (Libération), Georges Dupuy (Marianne), Guillaume Guichard (Le Figaro) et Patrick Lanabère (Le Veinard). 

Colloque Jeu, Argent & Droit - 13 décembre 2012 - Cour de cassation

Le colloque Jeu, Argent & Droit est dirigé par Guilhem JULIA, Maître de conférences en droit privé, Université de Paris 13, Sorbonne Paris Cité. La manifestation est financée grâce à une subvention de la Française des Jeux. Vous pouvez découvrir le programme complet ci-dessous. 

Vers une directive européenne sur les jeux de hasard ?

Le 23 octobre 2012, la Commission européenne a indiqué la mise en œuvre d'un plan d'action pour les jeux de hasard en ligne. Ce communiqué de presse (IP/12/1135) fait suite aux déclarations du 27 juin 2012 de Michel Barnier chargé du Marché intérieur et des Services, ainsi qu'au livre vert.

Le député Galut souhaite imposer les gagnants aux jeux de hasard

Pour des raisons de crise, le député Galut envisage de taxer les gains des jeux en prenant pour exemple certaines législations qui imposent les joueurs jusqu'à 50% de leur revenus exceptionnels. Une telle mesure aurait un effet désastreux sur le secteur, puisque les joueurs risquent soit de s'expatrier, soit de limiter les occasions de jeux, pire encore de jouer auprès d'opérateurs illégaux.

Analyse de l'affaire Dicristina par le Professeur I. Nelson Rose

Le Professeur I. Nelson Rose a analysé la décision rendue par la Cour fédérale de New-York le 21 août 2012 dans l'affaire Discristina. Il rejoint notre point de vue, notamment sur la portée limitée de cette décision. Le commentaire s'intitule: "Court Rules Poker Is Game Of Skill, But . . ."

Le poker est un skill game pour la Cour fédérale de New-York, USA v. Dicristina, United States District Court, 21st August 2012

Dans le cadre de poursuites judiciaires à l’encontre de Lawrence Dicristina, la Cour fédérale des États-Unis du « Eastern district of New-York », représenté par le juge Jack B. Weinstein, a rendu une décision sur l’organisation illégale de jeux de hasard. Il s’agissait en l’occurrence du Poker Texas hold’em. 

Dopage, sport et pari : interview de l'ancien médecin du Tour de France

Médecin spécialiste du sport, Jean-Pierre de Mondenard explique les caractéristiques du dopage et l'impuissance des autorités de contrôle face à ce fléau. Ces propos accréditent la situation problématique dans laquelle se trouve les parieurs sportifs et permet d'entrevoir certaines perspectives juridiques et contentieuses.

Dispositions du Code général des impôts relatives aux jeux d'argent et de hasard

Au sein du Code général des impôts, sont rangées quelques dispositions importantes qui permettent d'appréhender la fiscalité du joueur. Vous trouverez les articles et la jurisprudence correspondants à certaines questions juridiques et fiscales.

Quand la fiscalité numérique s'inspire de l'encadrement fiscal des opérateurs de jeux en ligne agréés

Dans le rapport n° 614 du Sénateur Philippe Marini déposé le 27 juin, il est proposé "un volet procédural mettant en œuvre une obligation de déclaration d'activité par les acteurs de services en ligne basés à l'étranger à partir de certains seuils d'activités". 

Michel Barnier : Jeux de hasard et d'argent en ligne en Europe, de la consultation à l'action

Michel BARNIER, Membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services, a déclaré, le 27 juin 2012, vouloir élaborer une réglementation européenne selon trois axes : la protection du consommateur, l'intégrité dans la sport, et la prévention contre la fraude. 

Les jeux en ligne, quelle influence en France ?

"Les jeux en ligne, quelle influence en France ?" est un étude menée par M. Grall-Bronnec, G. Bouju, M. Lagadec J. Caillon, J.L. Vénisse. Ces recherches sont publiées par l'Institut fédératif des addictions comportementales.

Etude sur les habitudes de jeu en ligne et leurs mécanismes psychologiques

Vous pouvez participer à l'étude sur les habitudes de jeu en ligne et leurs mécanismes psychologiques. Cette étude a pour objet d'observer  le comportement des individus à l'égard des jeux d’argent en ligne. Ces recherches, menées par Émilie Ducroz, consistent à faire avancer l’état des connaissances sur le sujet. 

Etatisation des jeux d'argent sur Internet au Québec

Étatisation des jeux d'argent sur Internet au Québec est une étude de santé publique, réalisée par Élisabeth Papineau et Jean Leblond. Ce mémoire a été déposé en mars 2010 au ministère des affaires Finances.

Conclusions de l'avocat général devant la CJUE dans l'affaire Gorica (C-176/11)

L’article 56 TFUE doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à la réglementation d’un État membre qui conditionne une autorisation d’une publicité visant à promouvoir des casinos situés à l’étranger par l’obligation de l’exploitant du casino de prouver que le niveau légal de protection des joueurs dans l’État membre d’établissement dudit casino est équivalent à celui de l’État membre sur le territoire duquel une publicité devrait être faite.

Conseil d'Etat - 6 avril 2012 - Retrait d'autorisation d'entraîner des chevaux et de monter en course

La suspension de la licence d'entraîneur et de driver ne présente aucun caractère urgent dès lors que l'intéressé possède toujours la qualité de propriétaire et que l'un des membres du personnel est susceptible d'entraîner. La société est toujours en mesure de participer aux courses.

Réforme législative sur les loteries, les casinos, et les jeux de hasard

Cette modification législative est passée presque inaperçue, et pourtant il s'agit d'une modification de taille. La loi du 21 mai 1836 sur la prohibition des loteries, la loi du 12 juillet 1983 sur les jeux de hasard, et la loi du 15 juin 1907 sur les casinos sont désormais abrogées.

José Dominici saisit la Cour européenne des droits de l'Homme

Après avoir vu son pourvoi rejeté par la Cour de cassation, José Dominici vient de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme. Dans l'affaire l'opposant à la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français, Monsieur Dominici considère que la justice française a violé l'article 6 §1 de la Convention européenne des droits de l’Homme et l'article 1er du protocole additionnel. 

Bilan 2011 déposé par l'ARJEL concernant le marché des jeux en ligne en France

D'après ce rapport, les sports préférés des parieurs sont le football (55%), le tennis (25%) et le basketball (6%). La part du live betting représente 23% des paris et 51% des mises. Pour le poker en ligne la plupart des joueurs sont des hommes d'une moyenne d'âge de 31 ans, misant par trimestre, près de 100€ en cash game et 50€ en tournois. Le plus souvent aux tournois de poker, en soirée, surtout la semaine. (voir le rapport intégral ci-dessous)

Arrêt CJUE 1er mars 2012 (affaire C-604/10)

Le calendrier des rencontres sportives, élaboré par les fédérations sportives, ne sont pas couvert par le droit d'auteur. Le travail et le savoir-faire significatifs requis pour la constitution de cette base de données ne sauraient, justifier une telle protection s’ils n’expriment aucune originalité, dans le choix ou la disposition des données.

L'adoption de deux amendements modifiant le contexte fiscal des opérateurs illégaux et les moyens d'investigation dévolus aux enquêteurs

Ces deux amendements pose premièrement l'intention du législateur d'imposer fiscalement tous les opérateurs qu'il soient autorisés par l'ARJEL ou non. Ensuite, le second amendement prévoit de doter les enquêteurs de moyens d'investigation plus important de réaliser, au mieux, le premier objectif du fixé par le législateur.

Arrêts Costa et Cifone 16 février 2012

La CJUE confirme que les États membres ne peuvent pas protéger leurs intérêts économiques par la discrimination, à l'encontre de nouveaux opérateurs, dissimulés sous des motifs de protection des consommateurs ou de prévention contre les fraudes.(Voir aussi les conclusions de l'avocat général)

Paris sprtifs et corruption : comment préserver l'intégrité du sport ?

L'institut de relations internationales et stratégiques (IRIS), L'université de Salford (Manchester) et l'Université de Pékin ont publié une étude commune qui s'intitule : Paris sprtifs et corruption, comment préserver l'intégrité du sport ?  (Étude disponible en version française ci-dessous)

Les parieurs ont-ils un recours contre Alberto Contador après la sentence du Tribunal arbitral du sport ?

Après le déclassement d'Alberto Contador pour sa sa victoire du Tour de France 2010, les parieurs ayant misé sur la victoire d'Andy Schleck, en 2010, peuvent-ils exercer un recours afin d’obtenir la réparation du préjudice subi, pour la perte du pari ? Grande question... Qui est responsable du préjudice ? Alberto Contador ? Les bookmakers ? Ou encore les organisateurs du Tour de France ?

La suppression de la taxe pour le financement de la lutte contre l'addiction aux jeux

Le ministre des sports, David Douillet, a proposé un amendement tendant à affranchir les opérateurs de paris en ligne d'une taxe destinée à financer l'addiction à l'égard des jeux et paris. Il considère  que "l’objectif de lutte contre l’addiction et de prévention contre le jeu excessif [...] est déjà plutôt satisfait". Les propos du ministre sont ainsi révélateur des véritables objectifs de la loi du 12 mai 2010.

Rapport économique de Henrik Jordahl sur le marché des jeux de hasard en Suède

Henrik Jordahl, membre du Research Institute of Industrial Economics de Stockholm, a publié rapport intitulé : Sweden’s Digital Growth Industry, New Perspectives on the Need for a Re-regulated Gaming Market. (Report in English).

Bruno Gil contre FDJ

Jeudi 19 janvier 2012, à 14 heure, aura lieu l’audience publique, devant le TGI de Carcassonne relative au litige opposant Bruno Gil à la Française des Jeux.Il s'agissait du non paiement des paris remporté par Monsieur Gil.

Réponse ministérielle concernant les demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation de jeux

En 2010, la commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation et les renouvellements d'autorisation de jeux, avait instruit 82 dossiers dont 72 dossiers de casinos et 10 dossiers de cercles de jeux. Désormais, le comité consultatif des jeux des jeux par le décret n° 2011-252 du 9 mars 2011 précise le ministre de l'Intérieur.

La prévention est le meilleur moyen de limiter les risques et de favoriser le jeu responsable

Florian Motemps, co-fondateur de KUZEO, le comparateur des sites de jeux d’argent en ligne légaux, nous offre son analyse sur l'addiction des jeux en ligne. Selon lui, l'addiction est un phénomène important, pour lequel, il convient de promouvoir un jeu responsable.

Stanley International ne pourra pas ouvrir et exploiter des points de vente sur le territoire français

Le bookmaker ne sera pas en mesure d'obtenir des autorisations nécessaires lui permettant d'ouvrir et d'exploiter cent boutiques et points de vente sur le territoire français pour y proposer ses jeux de pronostics et paris sportifs.

Bwin n'est pas autorisé à exploiter des loteries sur le territoire français

La société Bwin se voit refuser par le Conseil d'Etat sa demande d'annulation du monopole sur les loteries, détenu par la Française des jeux. L'argument selon lequel Bwin exploite déjà des jeux de loterie dans d'autres pays, membres de l'Union européenne, n'est pas recevable. Cet élément ne peut pas remettre en cause les objectifs fixés à la FDJ.

Le Conseil d'Etat rejette la requête de Zeturf, confirmant implicitement le statut de pionnier de la société dans l'ouverture du Marché des jeux et paris

Employant tous les recours judiciaires et administratifs, Zeturf est un des pionniers de libéralisation du marché des jeux et paris en ligne. Le 30 décembre 2011, le Conseil d’État rejette la demande de Zeturf étant que la société proposant des paris sur les courses hippique a obtenu le droit par l'AEJEL d'exploiter légalement son activité.

L'ARJEL aidera financièrement les FAI pour bloquer les sites de jeux illégaux

Le décret, relatif aux modalités d'arrêt de l'accès à une activité d'offre de paris ou de jeux d'argent et de hasard en ligne non autorisée, a été publié le 1 janvier 2012. L'obligation qui pèse sur les FAI pourra être compensée financièrement par l'ARJEL.

3,5 milliards d'euros de revenu sur les jeux pour l'Etat

En vertu de l'article 64 de la loi de finance de 2012, les ressources affectées au budget résultant du produit des jeux, des loteries et des paris sont proches des 3,5 milliards d'euros, dont plus de 2 milliards versés par la Française des jeux. Voyez ci-dessous l'extrait de la loi de finance.

La libéralisation américaine des jeux et loteries en ligne au niveau fédéral

Le Département de Justice américaine opère une nouvelle interprétation du Wire act 1961. Cette loi fédérale ne viserait désormais plus que les paris sportifs et par conséquent sanctionnerait uniquement les bookmakers. Ainsi, les loteries, les jeux de hasard et d'adresse seraient ouverts dès l'instant où l’État émetteur de l'offre et l’État dans le lequel le joueur réside n'opposent aucune prohibition générale.

Etude comportementale destinée aux joueurs non dépendants

Ce sondage est anonyme et a pour vocation d'aider la recherche comportementale des joueurs sur internet. Il est proposé par le Service d’addictologie des Hôpitaux Universitaires de Genève. Convaincu que ces recherches scientifiques sont nécessaires et intimement liées à l'évolution du droit des jeux d'argent et de hasard, je laisse les joueurs volontaires découvrir ce questionnaire transmis par Grégoire Monney, psychologue au Département de santé mentale et de psychiatrie.