Rapport d’évaluation sur les conditions et les effets de l’ouverture du marché des jeux et paris en ligne (octobre 2011)

Le rapport d’évaluation sur les conditions et les effets de l’ouverture du marché des jeux et paris en ligne a été rendu par le gouvernement. Il n'offre rien d'intéressant, ni sur le plan juridique, ni sur le plan économique. Concernant la pratique ludique rien de nouveau. Le betting exchange et le spread betting sont toujours prohibés. Enfin, le gouvernement persiste, dans sa conception bancale, à placer les skill games parmi les loteries prohibées...

Jeux de hasard et d'argent - contextes et addictions

Cette étude collective publiée, en juillet 2008, par l'Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) propose une analyse scientifique remarquable sur le problème de l'addiction aux jeux d'argent et de hasard.

Les affaires Costa et Cifone : conclusions et précisions sur la législation italienne et européenne

Après Zenatti, Gambelli et Plcanica, voici les affaires Costa et Cifone. L'avocat général espagnol Cruz Villalon a posé ses conclusions devant la CJUE, le 27 octobre 2011. Le litige est né d'une collaboration de M. Costa et Cifone avec la société StanleyBet ainsi que des difficultés d'encadrement institué par l'AAMS.

Rapport Myard, relatif à la redevance au profit des sociétés de courses

Le député Myard, à l'instar de son homologue au Sénat J-F Humbert, a déposé son rapport relatif à la redevance au profit des sociétés de courses. Ce texte a pour objet d'expliquer la situation actuelle et d'offrir quelques solutions concernant la compatibilité avec le droit communautaire.

Le Rapport Trucy IV - 12 octobre 2011

Dans son nouveau rapport, le sénateur Trucy pose le bilan de la loi du 12 mai 2010 et envisage les améliorations qui pourraient être apportées à la législation sur les jeux et paris en ligne en France. après le Rapport I, en 2002, Rapport II, en 2006 et le rapport III, en 2010, voici le rapport IV de 2011.

Les jeux d'argent et de hasard rapporte plus 3,5 millards d'euros à l'Etat en 2011

Dans le rapport de la loi de finance apparaît de nettes progressions de tous les secteurs de jeux, excepté pour le secteur des paris sportifs qui régresse. Voici un extrait du rapport déposé par le député Gilles Carrez. (Tome 1, p. 78 - 12 octobre 2011)

Les Skill Games seraient des loteries prohibées ?

Les Skill Games seraient des loteries prohibées selon le gouvernement. Il s'agit de la réponse faite à la question du Sénateur Trucy à l'égard des jeux d'adresse. En effet, il ne rentre pas dans le champ d'application de la loi du 12 mai 2010 mais dans celui de la loi du 21 mai 1836.

Jeu et pari en ligne : La première étape d'une coopération européenne se dessine

Tout en préservant les législations nationales, le Parlement européen évoque la première étape d'une coopération dans le cadre du secteur des jeux et paris en ligne. Un rapport devrait être rendu public lors du mois de novembre. (ci-dessous le communiqué de presse).

Livre Blanc : Contribution de Betfair à l’évolution du marché des jeux en ligne en France

Betfair présentait en 2008 son livre Blanc en vue d'une éventuelle ouverture du marché des jeux et paris en ligne en France. Rétrospective sur les ambitions d'un des géants du secteur des jeux et paris. Betfair, l'opérateur qui a réinventer le pari sportif avec le betting exchange.