Les tendances nationales sur la pratique des jeux d'argent et de hasard

Voici une étude de l'INPES et de l'observatoire français des drogues et de la toxicomanie visant les tendances sur la pratique des jeux d'argent et de hasard.

Arrêt Ömer CJUE 15 septembre 2011 C‑347/09

La CJUE tempère les conclusions déposées par l'avocat général Yves Bot en maintenant qu'un monopole étatique en matière de jeux de hasard peut survivre malgré le Traité CE. Il s'agit d'un arrêt remarquable qui confirme désormais la position de la Cour de Justice à l'égard du secteur des jeux et paris en ligne.

Le gouvernement tient à renforcer la sécurité des casinos

Suite aux multiples braquages de casinos, les parlementaires ont questionné le gouvernement concernant les mesures envisagées pour enrayer la criminalité qui vise les établissements de jeux. Eric Roault s'est manifesté à cet égard comme l'avait déjà fait Martine Aurillac. Voici la réponse du Gouvernement à ce sujet :

Que risque le joueur de casino en ligne ?

Cette question peut trouver une réponse simple et rapide : Le joueur de casino en ligne ne risque rien au regard du droit pénal français. Toutefois, répondre à cette interrogation sans argument serait sans intérêt  d'un point de vue juridique ou pratique pour les joueurs eux-mêmes.

Impossible selon l'ARJEL de cumuler un agrément pour les courses hippiques et une activité de Skill games

Dans une décisions collégiale rendue par l'ARJEL il est indiqué que "l'agrément en vue de la fourniture au public d’un service de paris hippiques est incompatible avec l'activité de skill games qui "ne rentrent manifestement pas dans l’objet de la présente demande d’agrément qui concerne une activité de paris hippiques en ligne".