Résolution européennne relative à la redevance au profit des sociétés de courses

Faisant suite au rapport de M. Humbert, le Sénat demande au Gouvernement, dans sa résolution, de fournir à la Commission européenne tous les éléments de fait et de droit lui permettant de reconnaître la compatibilité de la redevance instituée par l’article 52 de la loi n° 2010-475 du 12 mai 2010 précitée avec les règles des traités européens.

Quelles mesures pour protéger les clients et personnels des établissements de jeux ?

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les attaques violentes dont font l'objet des casinos. En effet, les braquages et les prises d'otages sont de plus en plus fréquents. Aussi, face à ces évènements préoccupants, elle le prie de lui indiquer si des mesures particulières vont être décidées pour protéger les clients et personnels de ces établissements de jeux. (Question publiée au JO le : 02/08/2011 page : 8310).

Les organisateurs des courses hippiques rurales souhaitent que soient précisées les conditions d'organisation des loteries ou paris hippiques

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, après son audition à l'Assemblée nationale le 18 mai 2011, devant le groupe parlementaire d'études « cheval » sur l'organisation des courses hippiques rurales qui réunissent, dans un cadre champêtre et festif, des chevaux réformés.