Droit des Jeux d'argent et de hasard: Suspension de l'agrément de Full Tilt Poker (REKOP Ltd) par L'ARJEL

5.7.11

Suspension de l'agrément de Full Tilt Poker (REKOP Ltd) par L'ARJEL

suspension full tilt poker ARJEL
L'ARJEL a décidé le 4 juillet 2011 de suspendre l'agrément de Full Tilt Poker lui permettant de proposer une offre de jeu de cercle en ligne. Cette décision a été prise notamment en considération des mesures conservatoires proclamées par le tribunal fédéral de New-York ainsi que de la suspension de la licence de la même société par la Alderney Gambling Control Commission. (Voir la décision de l'ARJEL ci-dessous).


ARJEL Suspension Full Tilt


Matthieu Escande
Posté par :
Matthieu ESCANDE
Enseignant-Chercheur en Droit
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Détaché au Collège Universitaire français de Moscou/MGU 
Doctorant en Droit Université de Toulouse I 
Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé