La commission européenne lance le débat concernant sur les jeux d'argent et de hasard en ligne en Europe. L'objectif est clair, l'idée est de créer à terme un marché unique. Vous trouverez le livre vert ci-dessous qui envisage pas moins de 51 questions. (The EC Green Paper in english is just below the french version).
Les chiffres disponibles pour 2008 indiquent que les services de jeux en ligne représentent des revenus annuels de plus de 6 milliards €, soit 7,5% du marché du jeu global de l'UE. Il est le marché des jeux d'argent en 2008 a prévu de doubler de taille d'ici 2013. Les canaux utilisés pour offrir des services en ligne de jeu sont à savoir l'Internet, les applications mobiles et l'Internet Protocol Television (IPTV).
Les niveaux nationaux de la demande pour ces services en ligne varient à travers l'UE en fonction d'un certain nombre de facteurs. Le Royaume-Uni, par exemple, est actuellement le plus grand marché. L'Allemagne est le deuxième marché. Il convient de noter que certains des plus grands marchés en 2008 ont été les États membres caractérisés par le modèle de réglementation restrictive, à savoir la France, l'Allemagne, l'Italie et la Suède.
livre vert sur les jeux d’argent et de hasard en ligne dans le marché intérieur
green paper on-line gambling in the Internal Market
Matthieu ESCANDE
Enseignant-Chercheur en Droit
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Détaché au Collège Universitaire français de Moscou/MGU Doctorant en Droit Université de Toulouse I
Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé