Jeux et paris en ligne : Que devons nous attendre de la clause de revoyure ?

La présence d'une clause de revoyure est-elle signe de prudence pour le législateur qui se lance dans la création d'une loi qui porte sur un marché nouveau ou bien est-ce le symbole d'un texte qui a été pris à la hâte? Le gouvernement prônera sans nul doute la prudence alors que l'opposition penchera pour une écriture trop rapide.

Ne nous attendons pas à de grands bouleversements. Il s'agit tout simplement d'opérer un état des lieux de l’application de la loi du 12 mai 2010. L'avis de l'Autorité de la concurrence résultant de sa saisine d'office sera sûrement sujet à débat dans les rangs de nos assemblées. Les risques de distorsion de la concurrence seront sans conteste au cœur de cet état des lieux.

L'ouverture des débats est une certitude M. Jean-François Lamour s'exprimait ainsi lors de la deuxième séance du jeudi 8 octobre 2009 à l'Assemblée Nationale  "il ne s’agit pas d’une éventualité mais bien d’une obligation de nous revoir". Ce même jour M. Christian Hutin s'écriait : "Ne nous apprêtons-nous pas à voter une loi « à la revoyure "? 

Les débats s'annoncent passionnés soyez en sûr. Selon nous un accent devrait être porté sur l'addiction car les mesures ne sont jamais assez forte.  Les casinos tenteront probablement de solliciter les décideurs en vue d'une extension de leur activité en dur vers les jeux de hasard virtuel mais cela n'est vraiment pas gagné.

Posté par :

Matthieu ESCANDE

Enseignant-Chercheur en Droit

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Détaché au Collège Universitaire français de Moscou/MGU 

Doctorant en Droit Université de Toulouse I 

Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé