Suite à deux articles parus dans la Dépêche du Midi le 15 janvier 2011 relatant le conflit opposant la Française des Jeux (FDJ) avec Monsieur Bruno Gil, nous avons décidé de relayer cette affaire. Pour ce faire vous trouverez ci-dessous les deux articles en question et une analyse juridique.
Les faits
Concernant les faits vous pouvez vous référer aux deux articles de la Dépêche du Midi ci-dessous.
Analyse juridique
(Cette analyse se base sur les éléments relatés par le Journal La Dépêche du Midi notamment sur les deux articles ci-dessous)
Ce litige nous semble juridiquement étonnant, puisqu'il s'agit d'un contrat pur et simple dans le lequel il y eu une offre émanant de la FDJ puis une acceptation de Monsieur Bruno Gil. Ce consentement mutuel qui s'est traduit par la rencontre de deux volontés se matérialise par ces "morceaux de papier" détenus par le joueur, Bruno Gil. Ces tickets justifient l'existence d'un contrat entre la FDJ et Bruno Gil.
En toutes hypothèses, il nous semble juridiquement incorrect pour un professionnel d'annuler unilatéralement un contrat sans accord préalable de son cocontractant. Si le droit français rendait possible pour la FDJ l'annulation d'un pari, alors la même possibilité devrait être offerte à tous les parieurs. En effet, les cocontractants doivent être égaux au sein d'un contrat, il s'agit ici d'un principe fondamental du droit français.
D'un autre côté, la FDJ ne peut en aucun cas invoquer une erreur de sa part pour annuler un pari ou des paris. En effet, le contrat de paris est un contrat aléatoire et dans notre droit l'aléa chasse l'erreur. Pourtant selon Bruno Gil c'est bien une erreur sur la fixation de la côte sur la rencontre de football du 6 janvier dernier entre Livourne et Frosinone qui l'a poussé à parier. (cf. Carcassonne. "La Française des Jeux me doit 19 000 €", la Dépêche du Midi, le 15 janv. 2011)
En conséquence, il ne reste plus qu'à la FDJ à invoquer une règle floue issue de règles déontologiques (cf. La Française des Jeux prétexte un « risque de blanchiment », la Dépêche du Midi, le 15 janv. 2011). Quelques soient la ou les règles invoquées par la FDJ, elle ne peut pas violer les droits les plus élémentaires de son cocontractant en se soustrayant à sa propre obligation qui est de payer Bruno Gil en raison du pari qu'elle a perdu.
De ce fait, nous pouvons nous interroger sur d'éventuels litiges qui auraient eu lieu avec des prises de paris sur le Web. Bruno Gil a en sa possession des tickets démontrant sa bonne foi. Précisons que celui-ci a effectué ses paris avec "Parions Sport". En revanche, que doivent faire les parieurs mécontents qui auraient effectué des paris identiques à Monsieur Bruno Gil via "Parions Web" ? La réponse est simple, il faut immédiatement contacter l'ARJEL afin d'informer cette autorité du litige qui vous oppose avec un opérateur en ligne.
Si un des litiges résultant de paris en ligne venaient à éclore, on ne peut que déplorer la différence de traitement entre les joueurs et les cyberjoueurs ayant pourtant contracter avec le même opérateur, la FDJ.
Matthieu ESCANDE
Avocat à la Cour
Docteur en Droit