Droit des Jeux d'argent et de hasard: janvier 2011

29.1.11

Analyse de la distorsion de la concurrence sur le marché des jeux et paris en ligne en France - IGA Magazine n°8 – janv/févr 2011

jeu pari
Vous trouverez dans le document ci-joint en dessous une analyse réalisée par votre serviteur portant sur les distorsions de la concurrence sur le marché des jeux et paris en ligne en France à la page 42, 43 et 44 du n°8 de IGA Magazine n°8 – janv/févr 2011.

21.1.11

Autorité de la concurrence : Avis n° 11-A-02 du 20 janvier 2011 relatif au secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne

autorité de la concurrence
Avis n° 11-A-02 du 20 janvier 2011 relatif au secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. Celui-ci est suivi du communiqué de presse en français.

18.1.11

Retrait d'autorisation de faire courir des chevaux pour dopage devant le Conseil d'Etat - 17 janvier 2011

Dans le cas d'affaires de dopage, le ministre de l'intérieur est fondé à retirer l'autorisation de faire courir des chevaux. Il ne s'agit pas d'une sanction mais d'une mesure de police, destinée à prévenir les atteintes au bon déroulement des courses hippiques et des paris, et à préserver l'ordre public. Ainsi, le principe de la présomption d'innocence ne fait pas obstacle à ce que soit prise une telle mesure.

L'affaire Bruno Gil, un parieur qui se voit refuser le paiement de ses gains par la FDJ

FDJ parions web sport
Suite à deux articles parus dans la Dépêche du Midi le 15 janvier 2011 relatant le conflit opposant la Française des Jeux (FDJ) avec Monsieur Bruno Gil, nous avons décidé de relayer cette affaire. Pour ce faire vous trouverez ci-dessous les deux articles en question et une analyse juridique.

14.1.11

Pronostics des bookmakers agréés par l'ARJEL

comparateur de côtes ARJEL
Voici un comparateur de côtes sur les paris sportifs ouverts en France et agréés par l'ARJEL. Unibet, PMU Sajoo, ParionsWeb, Betclic, France Pari, Chilipari, Bwin et bien d'autres opérateurs. (Voyez la liste complète des opérateurs agréés par l'ARJEL). Ce comparateur est en flux continu.

12.1.11

Rapports annuels 2010 de l'industrie du Jeu - UK - NZ - AU

australie gambling UK NZ
Voici les rapports annuels relatifs au secteur des jeux d'argent et de hasard en l'Australie, en Nouvelle-Zélande et au Royaume-Uni publiés par chaque commission officielle nationale.

11.1.11

Etat d'avancement de la législation sur les casinos dans le New Jersey

NJ Bill casino
Le 10 janvier 2011 un nouveau bill a été voté par l'Assemblée du New Jersey. Ce texte a été conduit par les Sénateurs Jim Whelan et Raymond J. Lesniak. Vous pouvez observer le contenu complet ainsi que le cheminement de ce texte sur le site de de l'Assemblée du New jersey ci dessous. Disponible également le texte qui a été voté par cette assemblée.

8.1.11

Synthèse sur le comportement des joueurs en Suisse

addiction aux jeux
Voici la synthèse relative aux comportements des joueurs en Suisse. Elle a été effectuée par la Commission fédérale des maisons de jeu. L'analyse visée par cette synthèse est l'étude du comportement des joueurs pathologiques ou excessifs.