La loi fédérale relative à l'organisation des jeux d'argent et de hasard sur le territoire russe est entrée en vigueur en juillet 2009. Depuis, plus aucun casino est en activité dans la ville de Moscou et Saint-Pétersbourg. Le législateur a prévu des lieux des spécifiques dédiées aux établissement de jeux. (English version of the law)
Federal Law No. 244-Fz of December 29, 2006
Posté par :
Matthieu ESCANDE
Enseignant-Chercheur en Droit
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Détaché au Collège Universitaire français de Moscou/MGU
Doctorant en Droit Université de Toulouse I
Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé