Le Gambling Act 2003 élaboré en Nouvelle-Zélande régissant l’activité des jeux d'argent et de hasard est désormais disponible sur www.droit-jeu-pari.com. Une analyse de ce texte sera établie dans un prochain billet.
Gambling Act 2003 No 51 _(as at 07 July 2010_), Public Act – New Zealand Legislation
Posté par :
Matthieu ESCANDE
Enseignant-Chercheur en Droit Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Détaché au Collège Universitaire français de Moscou/MGU
Doctorant en Droit Université de Toulouse I
Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé