Droit des Jeux d'argent et de hasard: "Gambling" ou "gaming" : explication sur la sémantique de ces deux mots en droit anglo- américain

18.10.10

"Gambling" ou "gaming" : explication sur la sémantique de ces deux mots en droit anglo- américain

gambling ou gaming
Beaucoup se pose la question de savoir quelle différence existe-t-il entre "gambling" et "gaming" car effet en français il se traduise, l'un comme l'autre, par jeu d'argent et de hasard. Leurs significations sont attachées à une question de légalité de l'activité ludique. C'est l'explication offerte par Chuck Humphrey sur le site gambling-law-us.

D'après Chuck Humphrey les mots "gamble" et "gambling" sont généralement utilisés pour discuter d'une activité qui peut aller à l'encontre des lois applicables en matière pénale. En revanche le mot "Gaming" est quant à lui réservé pour les cas où l'activité a été légalisée en particulier par les lois applicables ou lorsque l'activité sort du domaine de la législation pénale. Il s'agit ici de la situation américaine. L'exemple le plus simple est probablement de prendre le cas du "Indian Gaming Regulatory Act". En d'autres termes, nous devons comprendre que la loi régularise des jeux (déjà valable parce que amérindiens issus de droits ancestraux).

Au Royaume-Uni, vous constaterez que la situation est différente au premier abord. Les anglais ont nommé leur dernière loi "gambling act". Il s'agit d'une mesure d'exception, d'interdiction générale mais à la lecture de ce texte on peut comprendre que le termes "gambling" rassemble de nombreuses notions tels que betting, game of chance, spread bets, pool betting etc...

Nous devons y voir une interdiction générale de ces jeux appelés "gambling" sauf si l'on possède une licence qui est un régime dérogatoire, le reste n'est que "gambling" et la justification de Chuck Humphrey se vérifie.

Selon nous une autre explication est tout aussi valable et rejoint celle de Mr Humphrey. Les jeux organisés doivent être qualifié de "gambling". Généralement la majorité des pays à travers le monde prohibe les jeux d'argent et de hasard organisés. Ceci revient à prétendre que les jeux interdits par la loi pénale appartiennent à la catégorie "gambling" de la même manière que les jeux organisés. Gambling et jeux organisés sont alors synonymes au regard du droit.



Posté par :

Matthieu ESCANDE
Enseignant-Chercheur en Droit
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Détaché au Collège Universitaire français de Moscou/MGU
Doctorant en Droit
Université de Toulouse I
Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé