Le tribunal de grande instance de Paris a rendu une ordonnance le 6 août dernier ayant pour objet d'enjoindre les sociétés Numericable, Orange France, France Telecom, Société Française de Radiotelephone - SFR, Free, Bouygues Telecom, Darty Telecom et Auchan Telecom, de mettre en œuvre ou faire mettre en œuvre, sans délai, toute mesure de mettre en œuvre toutes mesures propres à empêcher l'accès, à partir du territoire français et/ou par leurs abonnés situés sur ce territoire, au contenu du service de communication en ligne accessible actuellement à l'adresse http://www.stanjames.com.
Voici l'ordonnance...
Tribunal de Grande Instance de Paris Ordonnance de référé 06 août 2010