La Cour européenne de justice a reconnu aux Pays-Bas le droit de conserver un monopole dans le domaine des jeux d'argent sur internet. Une décision similaire avait déjà été prise au Portugal.
ARRÊT CJCE 3 juin 2010 C_203_08
ARRÊT CJCE 3 juin 2010 C_258_08