Amandements des députés sur le projet de loi relatif à l'ouverture des jeux et paris en ligne (27 mars 2010)

 Amendements

Amendement n°175 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 2386 )

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Amendement n°100 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 2386 )

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Amendement n°102 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 2386 )

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Amendement n°46 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 2386 )

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Amendement n°28 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 2386 )

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Amendement n°27 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 2386 )

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Amendement n°133 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 2386 )

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Le monopole des loteries reste intouchable en France au regard du droit européen (Cass. crim 3 juin 2009)

Cour de cassation

Chambre criminelle

Rejet

3 juin 2009

N° 08-82.941

Bulletin criminel 2009, n° 110

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

                                                                                   AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Recours collectif contre Loto-Québec

Le Jugement du 23 mars 2010 (juge Duchesne)

L'ARJEL présente son cahier des charges pour la délivrance d'une licence aux opérateurs de jeux d'argent et de hasard

Vous trouverez sur le site de l'ARJEL des informations concernant le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. Vous pouvez observer ci-dessous le cahier des charges prévu à l'article 15 al. 2 du projet de loi français.

Arjel Cahier Des Charges

Jeux en ligne : état des lieux - Conférence le 23 mars 2010 à l'Université de Montréal

Le 23 mars, durant le cours DRT 6929O du Professeur Gautrais, aura lieu une conférence de Matthieu Escande s’intitulant « Jeux en ligne : état des lieux » via skype. Matthieu est un  ancien étudiant de l'Université de Montréal et l’un de ceux qui gagna les concours de meilleurs travaux de l'année organisés par le Professeur Gautrais.