(rapport) (Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne)
- Rapport numéro 209 Tome I, fait au nom de la commission des Finances
(travaux de la commission, annexes et tableau comparatif) (Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne)
- Rapport numéro 209 Tome II, fait au nom de la commission des Finances
Défense (Projet de loi de finances pour 2010)
- Rapport général Tome III Annexe 8, fait au nom de la commission des Finances
Trucy III TomeI
Trucy III Tome II
Trucy III Tome III