PROJET DE LOI relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne (1e lecture)

N° 1860

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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 juillet 2009.
PROJET DE LOI

relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.

(Première lecture)
TEXTE DE LA COMMISSION
DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE
ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
ANNEXE AU RAPPORT

Voir les numéros :

Assemblée nationale : 1549, 1837 et 1838.

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