PROJET DE LOI relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne (1e lecture)

N° 1860

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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 juillet 2009.
PROJET DE LOI

relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.

Maurice: L'attribution des licences pour les jeux de hasard suspendue

Le gouvernement mauricien a suspendu l'octroi des licences aux casinos et salons de loto en attendant les recommandations d'un comité mis en place pour examiner les questions relatives à ces activités.

Le comité de haut niveau, dirigé par le Premier ministre Navin Ramgoolam, a commencé le travail jeudi.

D'après le ministère des Finances, 20 autorisations ont été octroyées pour la mise en place de points de vente de programmes pour course épique en 2006, 23 en 2007, 11 en 2008 et 6 en 2009. (Plus de détails...)

Retard sur l’ouverture des jeux en France (Igaming France)

C’était le 8 juillet dernier que la France aurait du rendre sa réponse à la Commission européenne suite à la demande de cette dernière de réviser le projet de loi concernant l’ouverture des jeux en ligne. Cette réponse devrait être donnée dans le cour de la semaine prochaine.

En effet, selon un dépêche de l’AFP parue ce jour : rapporteur du projet de loi sur les paris en ligne, le député UMP Jean-François Lamour a jeté un pavé dans la mare (Lire la suite...)