7.3.08

Rapport parlementaire des députés EMILE BLESSIG et JACQUES MYARD

Rapport parlementaire des députés Emile Blessig et Jacques Myard







Voici le rapport d'informations n°693 de messieurs  les députés Emile Blessig et Jacques Myard portant sur le monopole des jeux au regard du droit communautaire. Ce rapport a été enregistré le 6 février 2008.