Droit des Jeux d'argent et de hasard: Rapport parlementaire des députés EMILE BLESSIG et JACQUES MYARD

7.3.08

Rapport parlementaire des députés EMILE BLESSIG et JACQUES MYARD

Rapport parlementaire des députés Emile Blessig et Jacques Myard







Voici le rapport d'informations n°693 de messieurs  les députés Emile Blessig et Jacques Myard portant sur le monopole des jeux au regard du droit communautaire. Ce rapport a été enregistré le 6 février 2008.