Dispositions relatives au jeu et au pari du code civil québécois

Le Code Civil québécois et les dispositions relatives au jeux et paris

The Gambling Act 2005

The Gambling Act 2005 (7 avvril 2005). Voici la version Web ainsi que la version pdf.

Le Gambling Act 2005 est la législation applicable au Royaume-Uni. Il s'agit du premier texte visant a réglementé l'activité des jeux et paris en ligne. Voyez également le résumé offert par Thibault Verbiest.

Les rapports d'information du Sénateur François Trucy

Voici les deux rapports du Sénateur François Trucy généralement appelés Rapport Trucy I et rapport Trucy II.  Le premier d'entre eux est le rapport n°223 portant sur les jeux de hasard et d'argent en France (déposé le 13 février 2002). Le second rapport n°58 a été déposé le 7 novembre 2006 évoque l'évolution de la situation des jeux d'argent et de hasard.

Rapport parlementaire des députés EMILE BLESSIG et JACQUES MYARD

Rapport parlementaire des députés Emile Blessig et Jacques Myard